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L'Application est développée en France à titre individuel.
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Leur utilisation et les dommages qui pourraient en découler n'engagent pas la responsabilité des administrateurs de la plateforme.

Utilisation et reproduction

L'Application est un démonstrateur des possibilités offertes par les données crowdsourcées associé à d'autres données métiers publiques.
Les ressources mises à disposition pour son fonctionnement sont donc adaptées à sa gratuité.
Les mainteneurs se réservent le droit de filtrer ou limiter l'accès à l'Application dans le cas d'un usage non compatible avec cette mise à diposition.
Le code source est librement disponible. Tout acteur intéressé par ces fonctionnalités est libre de mettre en place une plateforme dimensionnée suivant ses propres besoins

La reproduction des visuels disponibles dans l'Application est autorisée sous la licence Creative-Commons 4.0 BY-NC accordée par les mainteneurs.
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  • Reproduire la représentation de l'application hors de toute activité commerciale en créditant duement l'auteur.
  • Réutiliser cette représentation hors de toute activité commerciale en créditant duement l'auteur.
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En revanche vous n'avez pas le droit de :
  • Reproduire tout ou partie du visuel de l'application dans le cadre d'une activité commerciale.
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Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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